Mais vu les déboires rencontrés jusque-là, la majorité craint d'être une fois encore freinée par une gauche toujours très remontée contre le texte. Pour éviter d'entraîner cette nouvelle mouture du texte dans un tourbillon d'amendements, l'UMP fait donc pression. Du moins essaie-t-elle. Car pour ce texte de cinq articles 900 amendements ont été déposés dont 747 par le parti socialiste (PS)... L'objectif: jouer la montre. Une tactique possible car la limitation du temps législatif prévu par le nouveau règlement ne peut s'appliquer faute de délai suffisant entre les lectures dans les deux assemblées.

Or, le gouvernement souhaite voir les débats s'achever vendredi soir au plus tard, le jour des vacances parlementaires. Or, après le vote par l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire prendra le relais (sept sénateurs et sept députés) pour que les deux chambres s'entendent sur une version commune. En effet, le projet de loi "Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet" a déjà été modifié en commission à l'Assemblée par rapport à sa version issue du Sénat.

Le souhait du gouvernement ne sera pas exaucé car Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée a annoncé ce mardi que le vote de ce texte n'interviendra qu'en septembre, aux alentours du 15. Un retard lié au vote solennel demandé sur le texte. "On peut espérer que l'examen des amendements se termine cette semaine, mais cela n'est pas sûr", a ajouté Bernard Accoyer.

Pression vaine de l'UMP sur le PS

Dans sa conférence de presse hebdomadaire, l'UMP a ainsi appelé le Parti socialiste et toute la gauche à se "ressaisir". Frédéric Lefebvre, son porte-parole a lancé un "appel" aux élus de gauche pour qu'ils "cessent de trahir les principes qu'ils ont pourtant toujours défendus dans le passé", à savoir l'exception culturelle française notamment. Il faut un Parti socialiste "qui, ajoute-t-il, se montre ouvert et respectueux de la création, au lieu de donner le visage du sectarisme (...). Le PS a toujours l'intention de rejeter la suspension de l'accès internet pour un an maximum en cas de téléchargement illégal. Par ailleurs, l'agenda du ministère de la Culture faisait part d'un rendez-vous ce lundi soir à 19 heures entre Frédéric Mitterrand, le successeur de Christine Albanel et une délégation de députés socialistes conduite par leur président, Jean-Marc Ayrault.

La discussion a duré plus d'une une heure. Les socialistes ont réclamé la "suspension" du texte et la tenue d'Etats généraux sur "le financement de la culture à l'ère numérique". Jean-Marc Ayrault a déclaré ensuite que "Le ministre reconnaît que si Hadopi 2 est voté il faudra travailler sur le financement de la création culturelle".

Que contiennent les cinq articles?

Pour l'heure, Hadopi 2 prévoit les mesures répressives contre le téléchargement illégal, le volet d'Hadopi 1 censuré. Du coup, la nouvelle version ne contient que 5 articles. Il est prévu que les agents de la fameuse autorité administrative (Hadopi) ont des prérogatives de police judiciaire. Ils sont habilités par la justice à constater les faits "susceptibles de constituer" un piratage, c'est-à-dire qu'ils relèvent les adresses IP des ordinateurs (carte d'identité) où un téléchargement illégal a été détecté. Faute d'éléments suffisants, le juge peut demander un complément d'enquête pouvant aller jusqu'à la saisie du disque dur de l'internaute incriminé.

Ce dernier encoure une contravention de cinquième classe comprenant 1.500 euros d'amende, éventuellement assortie d'une suspension d'un an de l'accès internet et de l'interdiction de s'abonner chez un autre fournisseur d'accès internet durant cette période, tout en continuant de payer son abonnement ou bien les frais de résiliation. Pour faire plus vite, la justice pourra faire appel à l'ordonnance pénale, une procédure simplifiée et sans débat.